Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Emma’Boîte accessible à l’adresse www.emmaboite.re.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

2. Éditeur du site

Le site est édité par :
Emma BAKARI
Entrepreneure individuelle – Emma’Boîte
Adresse : 43 rue Jules Ferry, 97420 Le Port – La Réunion
SIREN : 901 831 271
SIRET : 901 831 271 00019
Code APE : 82.11Z – Services administratifs combinés de bureau
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89901831271
E-mail : emmaboîte974@gmail.com
Téléphone : 0693642240

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com

4. Accès au site

Le site Emma’Boîte est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’ensemble des coûts liés à l’accès au site (connexion, matériel informatique, logiciels, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Emma’Boîte s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, pannes, ou indisponibilités temporaires du service.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas :

Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes,

Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site,

Collecter ou utiliser des données personnelles présentes sur le site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Tout comportement contraire pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès au site.

6. Contenu du site

Le site a pour vocation de présenter les services proposés par Emma’Boîte : gestion administrative, ressources humaines, comptabilité et organisation.
Les informations diffusées ont un caractère strictement informatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel ni un conseil personnalisé.

Emma’Boîte se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, sans préavis.

7. Responsabilités

Emma’Boîte s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou la pertinence des contenus publiés.
L’éditrice ne pourra être tenue responsable :

des erreurs ou omissions dans les informations diffusées,

des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,

des liens hypertextes menant vers d’autres sites externes dont elle n’a pas le contrôle.

L’utilisateur est seul responsable de l’interprétation et de l’usage des informations consultées sur le site.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure, code source, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de Emma’Boîte, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Données personnelles

La consultation du site Emma’Boîte peut entraîner la collecte de données personnelles (via formulaire, cookies, ou outils de mesure d’audience).
Ces traitements sont effectués conformément à la Politique de confidentialité & cookies disponible sur le site.

L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément au RGPD (UE 2016/679).
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : emmaboite974@gmail.com ou par courrier à Emma’Boîte – 43 rue Jules Ferry, 97420 Le Port – La Réunion.

10. Liens hypertextes

Le site Emma’Boîte peut contenir des liens vers d’autres sites.
Ces liens sont proposés à titre informatif uniquement. Emma’Boîte décline toute responsabilité quant aux contenus ou pratiques de ces sites externes.

11. Sécurité du site

L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du site, ni à introduire de virus, de logiciels malveillants ou de scripts pouvant altérer son bon fonctionnement.
Tout acte de malveillance ou d’intrusion fera l’objet de poursuites conformément au Code pénal.

12. Modifications des CGU

Emma’Boîte se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de rester informé des éventuelles mises à jour.
Les CGU modifiées entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site.

📅 Dernière mise à jour : octobre 2025

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion, sauf disposition légale contraire.