Mentions légales
1. Informations générales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Emma’Boîte l’identité du propriétaire et de l’éditrice du site.
Propriétaire et éditrice du site :
Emma BAKARI
Entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Emma’Boîte
Adresse : 43 rue Jules Ferry, 97420 Le Port – La Réunion
Téléphone : (à compléter)
E-mail : (à compléter)
SIREN : 901 831 271
SIRET (siège) : 901 831 271 00019
Code APE : 82.11Z — Services administratifs combinés de bureau
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89901831271
Date de création : 01/07/2021
Inscription au Registre national des entreprises (RNE) : le 28/07/2021
Effectif : 0 salarié (donnée 2025)
Activité principale : Services administratifs divers et accompagnement des entreprises
2. Hébergement du site
Le site Emma’Boîte est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com
Capital social : 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22424761419
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure, code, etc.) est la propriété exclusive de Emma’Boîte, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact ou par e-mail sont destinées exclusivement à Emma’Boîte, pour le traitement des demandes et la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits :
E-mail : emmaboite@gmail.com
Adresse postale : Emma’Boîte – 43 rue Jules Ferry, 97420 Le Port – La Réunion
Aucune donnée personnelle n’est cédée ni vendue à des tiers.
Les données collectées sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement des demandes.
5. Limitation de responsabilité
Emma’Boîte s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent.
6. Liens hypertextes
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7. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, la juridiction compétente sera celle des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion.
8. Crédits
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